Moricette BREAU est née le 21 avril 1667 à Saint-Saturnin-sur-Loire (49) et décédée le 14 novembre 1707 à Brissac (49).
Elle a épousé Louis BOURMAULT le 9 février 1694 à Saint-Saturnin-sur-Loire (49). Ils ont eu au moins 5 enfants.
Observations :
- Elle a 5 ans de plus que Louis.
- Elle a vécu 13 ans avec son époux.
- Elle n'a eu qu'une fille.
Sœur du Sosa 642 de mes fils (9ème génération)
Histoire :
20 avril 1667 : enregistrement au Parlement dans un lit de justice de l’ordonnance civile ou code Louis. Elle fournit un code de procédure, qui rend les procédures homogènes à travers toutes les juridictions du royaume (Colbert). L’ordonnance restreint les droits de remontrance du Parlement de Paris, qui sont limitées dans le temps. Les Parlements reçoivent l’obligation d’enregistrer les édits royaux. Ils s’abstiennent de présenter des remontrances.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire